J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0773156D



Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007 :

Mme Chelle (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er janvier 2008.

M. Fournier de Laurière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 2008.